Association ogec saint charles
Tassin-La-Demi-Lune · 69160
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W691060317
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- ecole Saint Charles, 7 PROM des Tuileries, 69160 Tassin-la-Demi-Lune
SIREN
779747674 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 779747674 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691060317, provider returned W691060317
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : dans le respect du droit francais dune part, du statut de lenseignement catholique en France, des decisions du comite national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion de lecole Saint Charles, sise 7 promenade des Tuileries a Tassin la Demi Lune fondee par lautorite canonique competente, la congregation des Soeurs de Saint Charles a Lyon conformement a larticle 134 du statut de lenseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissements il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lenseignement catholique contribuer a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnels de droit prive se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement a leducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal
« Reprise auto => date ag=1996-06-08 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Emploi
- Effectif salarié · 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1953
- Publication au JOAFE
- 18 oct. 1953
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 déc. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 31 mars 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Enseignement primaire (85.20Z)
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 77974767400025
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Établissement d’enseignement ouvert · 0692120E
Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé
À partir du 28 avr. 1967
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0692120E · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 779747674 · education establishment UAI: 0692120E
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 779747674 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691060317, provider returned W691060317
Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 779747674 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691060317, provider returned W691060317
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Tassin-La-Demi-Lune (69244) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69160
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- ecole Saint Charles, 7 PROM des Tuileries, 69160 Tassin-la-Demi-Lune
Coordonnées publiées : 45.76299, 4.77836
Identifiants
- RNA
- W691060317
- SIREN
- 779747674 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W691060317
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 31 mars 2026
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 691P
- Adresse de gestion
- Lepaulard Raphael, ECOLE SAINT CHARLES, 7 PROMENADE DES TUILERIES, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
- Observation
- Reprise auto => date ag=1996-06-08 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 oct. 1953
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 déc. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 31 mars 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.