Comite social pour le personnel communal de mions
Mions · 69780
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 29 mars 2016.
- Identifiant RNA
- W691061325
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Comite Social du personnel de Mions, 7 ALL du Chateau, 69780 Mions
SIREN
535090294 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 535090294 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691061325, provider returned W691061325
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : Mission daide financiere,materielle,culturelle et morale etdorganiser des activites et animations diverses.
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
28 avr. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600221031 · Source du 28 mai 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691061325 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160022.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 53509029400013
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 22 mars 2011
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 535090294 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691061325, provider returned W691061325
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Mions (69283) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69780
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Comite Social du personnel de Mions, 7 ALL du Chateau, 69780 Mions
Coordonnées publiées : 45.66346, 4.95886
Identifiants
- RNA
- W691061325
- SIREN
- 535090294 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W691061325
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 mai 2016
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- INTERVENTIONS SOCIALES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 691P
- Nom court
- COMITE SOCIAL POUR LE PERSONNEL COM...
- Adresse de gestion
- Maison des Associations, Comite Social du personnel de Mions, 7 Allee du Chateau, 69780 MIONS
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 nov. 1975
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 avr. 2016
- Dissolution déclarée
- 29 mars 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 mai 2016, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.