Association droit, developpements et partenariats francophones addpf
Lyon · 69006
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W691063138
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 78 RUE Tronchet, 69006 Lyon
SIREN
500564968 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 500564968 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691063138, provider returned W691063138
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promotion du droit francais dans les pays francophones ou dans les pays etrangers ayant une filiere francophone de droit ou dont le droit est ou a ete influence par le droit francais developper ou renforcer la cooperation juridique entre la faculte de Droit de lUniversite de Lyon et ces memes pays, notamment en ayant des projets relatifs non plus au droit francais, mais a ces droits etrangers
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2006
- Publication au JOAFE
- 11 févr. 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 mai 2014
Source des dates : RNA · mise à jour 10 juin 2014.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 50056496800013
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 16 janv. 2006
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 500564968 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691063138, provider returned W691063138
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Lyon (69123) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69006
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 78 RUE Tronchet, 69006 Lyon
Coordonnées publiées : 45.77017, 4.85177
Identifiants
- RNA
- W691063138
- SIREN
- 500564968 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W691063138
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 juin 2014
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 691P
- Nom court
- ASSOCIATION DROIT, DEVELOPPEMENTS ET
- Adresse de gestion
- 78 RUE TRONCHET, 69006 LYON 6
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 févr. 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 mai 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 juin 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.