Association du bicentenaire du code de commerce
Lyon · 69003
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 11 mai 2009.
- Identifiant RNA
- W691064522
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- tribunal de Commerce de Lyon, 44 RUE de Bonnel, 69003 Lyon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : Rechercher et eventuellement publier tous documents concernant lhistoire ou lactivite du Tribunal de Commerce de Lyon.r Organiser toutes reunions, conferences, colloques ou publications en vue de faire connaitre le role de la jurisprudence des juridictions consulaires.r Ameliorer linformation et la formation des membres de lassociation.r Apporter, par tous les moyens appropries, son soutien aux evenements organises dans le cadre du bicentenaire du code de commerce.
Historique officiel
Dissolution déclarée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
18 juil. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900291355 · Source du 18 juil. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691064522 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090029.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Lyon · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 69003
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- tribunal de Commerce de Lyon, 44 RUE de Bonnel, 69003 Lyon
Identifiants
- RNA
- W691064522
- ID Source
- W691064522
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 juil. 2009
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- autres supports de communication
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 691P
- Nom court
- ASSOCIATION DU BICENTENAIRE DU CODE DE
- Adresse de gestion
- 8 PLACE PUVIS DE CHAVANNES, 69006 LYON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 24 juin 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 juil. 2009
- Dissolution déclarée
- 11 mai 2009
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 juil. 2009, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.