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RNA W691068559Saint-Symphorien-Sur-Coise · 69590Dissoute · état au 4 févr. 2013
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Service de remplacement monts du lyonnais sr monts du lyonnais

Saint-Symphorien-Sur-Coise · 69590

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 22 nov. 2012.

Identifiant RNA
W691068559
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Zone Industrielle Le Colombier, maison des agriculteurs, 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : mettre a la disposition de ses adherents utilisateurs des agents de remplacement lies au groupement par un contrat de travail et toutes actions visees par laricle L.1253-1 du code du travail en application des articles R.1253-14 et suivants du Code du Travail, le groupement a pour activite principale le remplacement des chefs dexploitation ou dentreprises agricoles, des membres non salaries de leur famille travaillant sur lexploitation ou dans lentreprise agricole et de leurs salaries en cas soit dempechement temporaire resultant de maladie, daccident, de umaternite ou de deces, soit dabsences temporaires liees au conge paternite,, aux conges de toute nature, au suivi dune action de formation professionnelle ou a lexercice dun mandat professionnel syndical ou electif

Observation du registre

« Fusion avec W691068634 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    17 déc. 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201300051421 · Source du 2 févr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691068559 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130005.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Symphorien-Sur-Coise · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal
69590
Département
69
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
Zone Industrielle Le Colombier, maison des agriculteurs, 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise

Identifiants

RNA
W691068559
ID Source
W691068559

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
4 févr. 2013
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture, CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
691P
Nom court
SERVICE DE REMPLACEMENT MONTS DU LYON
Adresse de gestion
Service de Remplacement Monts du Lyonn, Chambre dAgriculture, Zone industrielle Le Colombier, 69590 ST SYMPHORIEN SUR COISE
Observation
Fusion avec W691068634

Dates du registre

Publication au JOAFE
14 févr. 1998
Dernière déclaration en préfecture
17 déc. 2012
Dissolution déclarée
22 nov. 2012

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 4 févr. 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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