Association pour la fondation politique europeenne pour la democratie F. P. E. D.
Lyon · 69007
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 28 nov. 2009.
- Identifiant RNA
- W691068655
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 34 RUE Pasteur, 69007 Lyon
SIREN
504759879 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 504759879 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691068655, provider returned W691068655
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : espace dobservation, danalyse, de contribution et daction sur les questions de politique publique europeenne et sur le processus supranational dintegration rassemble les personnes physiques et morales qui adherent au programme defini par sa charte constitutive oeuvre par tous les moyens a la realisation du present objet, en particulier, elle peut, sur decision du bureau, etre affiliee a un parti politique europeen pour prendre le caractere de fondation politique au niveau europeen dans les conditions definies par la reglementation communautaire, afin de soutenir et completer par ses activites les objectifs dudit parti
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
23 févr. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000180957 · Source du 2 mai 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691068655 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100018.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations politiques (94.92Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 50475987900019
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 31 juil. 2007
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Lyon (69123) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69007
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 34 RUE Pasteur, 69007 Lyon
Coordonnées publiées : 45.75356, 4.84022
Identifiants
- RNA
- W691068655
- SIREN
- 504759879 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W691068655
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 mai 2010
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ACTIVITÉS POLITIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 691P
- Nom court
- ASSOCIATION POUR LA FONDATION POLITIQU
- Adresse de gestion
- 19 rue des Chevaucheurs, 69005 LYON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 août 2007
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 févr. 2010
- Dissolution déclarée
- 28 nov. 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 mai 2010, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.