Association des coproprietaires du chemin du saule acos

Marcy-Letoile · 69280

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Identifiant RNA: W691068929
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 116 CHEM1 du Saule, 69280 Marcy-lEtoile

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : entretien des biens communs a tous les proprietaires des lots, voies, espaces verts, amenagement divers, eclairage, ouvrage ou constructions notamment necessaires au fonctionnement et a lutilisation des reseaux de lensemble des lots controle de lapplication du reglement interieur et des presents statuts, de lexercice de toutes actions afferentes a ce controle ainsi qua son application gestion et police desdits biens communs necessaires ou utiles pour la bonne jouissance des proprietaires, et la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs a lobjet de lassociation repartition des depenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation ACOS, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces depenses dune facon generale, toutes les operations financieres, mobilieres et immobilieres concourant aux objets ci-dessus definis, notamment la reception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES RIVERAINS DU CHEMIN DU SAULE A MARCY L'ETOILE.

2013
Changement de nom
« ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES RIVERAINS DU CHEMIN DU SAULE A MARCY L'ETOILE. » → « ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES DU CHEMIN DU SAULE (ACOS). »
10 avr. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300161432 · Source du 20 avr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691068929 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130016.taz
2013
Modification de l’objet déclaré
entretien des biens communs à tous les propriétaires des lots, voies, espaces verts, aménagement divers, éclairage, ouvrage ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble des lots; contrôle de l'application du règlement intérieur et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, et la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ACOS, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses; d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
10 avr. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300161432 · Source du 20 avr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691068929 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130016.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Marcy-Letoile (69127) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 69280
Département: 69
Région: Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse: 116 CHEM1 du Saule, 69280 Marcy-lEtoile

Coordonnées publiées : 45.77942, 4.70071

Identifiants

RNA: W691068929
ID Source: W691068929

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 21 nov. 2022
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX), CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 691P
Nom court: ACOS
Adresse de gestion: 116 CHEMIN DU SAULE, 69280 MARCY-LETOILE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 8 nov. 2003
Dernière déclaration en préfecture: 23 mai 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 21 nov. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.