Association collectif sport lyonnais, AS-cosl

Venissieux · 69200

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : developper tout ce qui a trait a leducation par la pratique du football garantie en son sein la liberte dopinion, le respect des droits de la defense et sinterdit tout debat ou manifestation dordre politique ou confessionnel contribue au respect des lois et reglements notamment en tenant ses adherents informes des dispositions edictee a cette fin respecte les regles dencadrement, dhygiene et de securite applicables a la pratique des activites veille a lobservation des regles deontologiques du sport definies par le C N O S F de meme, declare se conformer au respect des decisions prises par le comite directeur ou lors des assemblees generales ne poursuit aucun but lucratif sinterdit toutes discussions ou manifestations presentant un caractere racial, politique ou confessionnel sinterdit toute discrimination liberte dopinion et respect des droits de la defense sont assures Article R 131-3 du Code du Sport : garantit legal acces des hommes et des femmes a ses instances dirigeantes, la composition de lorgane directeur doit refleter la composition de lassemblee generale Article 4 1 Affiliation - Assurance, beneficie dun contrat dassurance couvrant sa responsabilite civile, celle de ses preposes salaries ou benevoles et celles des pratiquants en complement, informe ses adherents de linteret que presente la souscription dun contrat dassurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer