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RNA W691070706Villeurbanne · 69100Active dans le RNA · état au 28 mai 2008
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Association pour la justice penale internationale A. J. P. I.

Villeurbanne · 69100

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Identifiant RNA
W691070706
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
49 RUE Georges Courteline, 69100 Villeurbanne

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : vulgarisation de la justice penale internationale aupres des etudiants des facultes de droit organisation des conferences, seminaires et colloques sur la justice penale internationale a leur intention placement des etudiants en stage au sein des juridictions penales internationales organisation de voyages detudes et visites professionnelles au sein des juridictions penales internationales afin de susciter des vocations developpement dun reseau des anciens etudiants de la faculte evoluant dans la sphere des juridictions penales internationales et plaidoyer pour la creation dun tribunal penal international ad hoc pour la Republique Democratique du Congo

Repères dans le temps

Création déclarée en 2008

Publication au JOAFE
26 avr. 2008
Dernière déclaration en préfecture
10 avr. 2008

Source des dates : RNA · mise à jour 28 mai 2008.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Villeurbanne (69266) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
69100
Département
69
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
49 RUE Georges Courteline, 69100 Villeurbanne

Coordonnées publiées : 45.77959, 4.87981

Identifiants

RNA
W691070706
ID Source
W691070706

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
28 mai 2008
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
691P
Nom court
ASSOCIATION POUR LA JUSTICE PENALE INT
Adresse de gestion
49 rue Georges Courteline, 69100 Villeurbanne

Dates du registre

Publication au JOAFE
26 avr. 2008
Dernière déclaration en préfecture
10 avr. 2008

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 28 mai 2008, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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