Avenir de charbonnieres-les bains

Charbonnieres-Les-Bains · 69260

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA: W691072575
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 17 CHEM1 de lAlouette, 69260 Charbonnieres-les-Bains

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : mettre a la disposition des habitants de la commune de Charbonnieres tous les elements danalyse, dinformation et de formation leur permettant dexprimer leurs souhaits sur lavenir de leur cite mettre en place une force de proposition qui catalysera lexpression des besoins des habitants de la commune veiller, sur le territoire communal, au respect, par les differents intervenants institutionnels et prives dans le domaine de lamenagement et de la construction, des textes legislatifs et reglementaires qui leurs sont applicables et notamment ceux relatifs au droit de lurbanisme et au droit de lenvironnement participer a la preservation et a la conservation des sites, promenades, zones naturelles et boisees ainsi que des points de vue remarquables de la commune de Charbonnieres-les-Bains promouvoir lamelioration du cadre general de vie de ses habitants, notamment dans le domaine social mise en oeuvre de tous moyens visant a contester les deliberations des instances publiques, les actes juridiques et tous les documents durbanisme SCOT, PLU, PLH, etudes dimpact, etc. qui iraient a lencontre de lobjet decrit ci-dessus aux alineas 3 a 5

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2013
Modification de l’objet déclaré
mettre à la disposition des habitants de la commune de Charbonnières tous les éléments d'analyse, d'information et de formation leur permettant d'exprimer leurs souhaits sur l'avenir de leur cité ; mettre en place une force de proposition qui catalysera l'expression des besoins des habitants de la commune ; veiller, sur le territoire communal, au respect, par les différents intervenants institutionnels et privés dans le domaine de l'aménagement et de la construction, des textes législatifs et réglementaires qui leurs sont applicables et notamment ceux relatifs au droit de l'urbanisme et au droit de l'environnement ; participer à la préservation et à la conservation des sites, promenades, zones naturelles et boisées ainsi que des points de vue remarquables de la commune de Charbonnières-les-Bains ; promouvoir l'amélioration du cadre général de vie de ses habitants, notamment dans le domaine social ; mise en oeuvre de tous moyens visant à contester les délibérations des instances publiques, les actes juridiques et tous les documents d'urbanisme (SCOT, PLU, PLH, études d'impact, etc.) qui iraient à l'encontre de l'objet décrit ci-dessus aux alinéas 3 à 5.
30 mai 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300251167 · Source du 22 juin 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691072575 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130025.taz
2012
Modification de l’objet déclaré
mettre à la disposition des habitants de la commune de Charbonnières tous les éléments d'analyse, d'information et de formation leur permettant d'exprimer leurs souhaits sur l'avenir de leur cité, mettre en place une force de proposition qui catalysera l'expression des besoins des habitants de la commune ; veiller, sur le territoire communal, au respect, par les différents intervenants institutionnels et privés dans le domaine de l'aménagement et de la construction, des textes législatifs et réglementaires qui leurs sont applicables et notamment ceux relatifs au droit de l'urbanisme et au droit de l'environnement ; participer à la préservation et à la conservation des sites, promenades, zones naturelles et boisées ainsi que des points de vue remarquables de la commune de Charbonnières-les-Bains ; promouvoir l'amélioration du cadre général de vie de ses habitants, notamment dans le domaine social.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
4 févr. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200051204 · Source du 4 févr. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691072575 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120005.taz

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Charbonnieres-Les-Bains (69244) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 69260
Département: 69
Région: Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse: 17 CHEM1 de lAlouette, 69260 Charbonnieres-les-Bains

Coordonnées publiées : 45.77267, 4.74983

Identifiants

RNA: W691072575
ID Source: W691072575

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 6 juin 2014
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 691P
Adresse de gestion: 17 CHEMIN DE LALOUETTE, 69260 CHARBONNIeRES-LES-BAINS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 20 déc. 2008
Dernière déclaration en préfecture: 5 juin 2014

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 6 juin 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.