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RNA W691073444Saint-Etienne · 42002Active dans le RNA · état au 2 mai 2011
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Defense PERMIS. com

Saint-Etienne · 42002

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W691073444
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
68 RUE Rouget de Lisle, 42002 Saint-Etienne

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defense des droits des automobilistes, contribuer au respect de la loi en matiere de circulation routiere et exiger tant des adherents que des pouvoirs publics le strict respect de la reglementation en vigueur lutter contre les violations de la loi, developper une action aupres des pouvoirs publics tendant a ameliorer le droit de la circulation routiere aux fins de securite et defficacite de la legislation, agir en justice pour soutenir les interets personnels et collectifs de ses adherents, organiser toute operation dinformation et de formation dans ces domaines

Historique officiel

Anciens noms
FORMAGEST - OUTILS LYON. · DEFENSE PERMIS DE CONDUIRE 2011.

  1. Changement de nom

    « DEFENSE PERMIS DE CONDUIRE 2011. » → « DEFENSE PERMIS.COM. »

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    23 avr. 2011

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100170839 · Source du 23 avr. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691073444 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110017.taz

  2. Changement de nom

    « FORMAGEST - OUTILS LYON. » → « DEFENSE PERMIS DE CONDUIRE 2011. »

    27 janv. 2011

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100071264 · Source du 12 févr. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691073444 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110007.taz

  3. Modification de l’objet déclaré

    défense des droits des automobilistes, contribuer au respect de la loi en matière de circulation routière et exiger tant des adhérents que des pouvoirs publics le strict respect de la réglementation en vigueur ; lutter contre les violations de la loi, développer une action auprès des pouvoirs publics tendant à améliorer le droit de la circulation routière aux fins de sécurité et d'efficacité de la législation, agir en justice pour soutenir les intérêts personnels et collectifs de ses adhérents, organiser toute opération d'information et de formation dans ces domaines.

    27 janv. 2011

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100071264 · Source du 12 févr. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691073444 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110007.taz

  4. Création de l’association

    20 mars 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900151380 · Source du 11 avr. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691073444 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090015.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Etienne (42218) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
42002
Département
42
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
68 RUE Rouget de Lisle, 42002 Saint-Etienne

Coordonnées publiées : 45.44577, 4.38681

Identifiants

RNA
W691073444
ID Source
W691073444

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
2 mai 2011
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
établissement de formation professionnelle, de formation continue
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
423P
Adresse de gestion
7 CHEMIN DES MURIERS, 42340 RIVAS

Dates du registre

Publication au JOAFE
11 avr. 2009
Dernière déclaration en préfecture
8 avr. 2011

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 2 mai 2011, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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