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Francheville · 69340
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 21 juin 2022.
- Identifiant RNA
- W691073476
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 7 CHEM1 du Gareizin, 69340 Francheville
SIREN
510966997 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 510966997 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691073476, provider returned W691073476
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : conseil, aide et assistance a tout organisme promoteur ou gestionnaire dactivites sanitaires etou sociales ainsi que toutes actions ayant un lien direct ou indirect avec les dites activites dans le cadre de cet objet elle pourra delivrer des prestations issues des fonctions supports ACPPA a partir des differents processus adoptes par lACPPA hebergement et vie sociale, soins, qualite, communication, ressources humaines, comptabilite-finances, management des risques, patrimoine, achats, systeme dinformation...prendre a titre minoritaire des participations dans toutes societes ou organismes developpant une activite dans le secteur sanitaire ou social et participer aux organes de gestion de ces societes ou organismes
« Association absorbee par lassociation POLE FORMATION SANTE PFS W691057429 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
12 déc. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300031516 · Source du 17 janv. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691073476 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230003.taz
Création de l’association
25 mars 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900151405 · Source du 11 avr. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691073476 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090015.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 51096699700015
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 13 févr. 2009
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 510966997 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691073476, provider returned W691073476
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Francheville (69089) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69340
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 7 CHEM1 du Gareizin, 69340 Francheville
Coordonnées publiées : 45.72982, 4.76692
Identifiants
- RNA
- W691073476
- SIREN
- 510966997 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W691073476
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 24 janv. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 691P
- Adresse de gestion
- 64 rue Feuillat, 69003 LYON
- Observation
- Association absorbee par lassociation POLE FORMATION SANTE PFS W691057429
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 avr. 2009
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 déc. 2022
- Dissolution déclarée
- 21 juin 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 24 janv. 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.