Association des contribuables de villeurbanne
Villeurbanne · 69100
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- Identifiant RNA
- W691074463
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 45 RUE Docteur Ollier, 69100 Villeurbanne
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : regrouper les contribuables de Villeurbanne qui souhaitent defendre collectivement leurs interets individuels communs, en encourageant une bonne gestion de la commune et en veillant a ce que cette gestion soit conduite par la municipalite dans le respect de la legalite et dans un esprit deconomie, notamment par la limitation des depenses a ce qui est indispensable, cest-a-dire a ce qui est necessaire et suffisant au developpement harmonieux de la commune de Villeurbanne favoriser une urbanisation de qualite au meilleur cout economique et social eventuellement de sopposer par tous moyens de droit, y compris par voie de recours amiables ou judiciaires, a toute decision, depense, y compris les acquisitions immobilieres a lamiable par voie de preemption ou par voie dexpropriation qui ne serait pas conformes aux objectifs ci-dessus toute action dans le domaine de lurbanisme et de lamenagement, de la protection du patrimoine immobilier et foncier de personnes physiques ou morales sur le territoire de la commune de Villeurbanne et plus generalement intervenir, le cas echeant, contre toute decision, action, operation susceptibles davoir des incidences directes ou indirectes sur les finances locales et donc sur limposition des contribuables de la commune, quelle quen soit lorigine : nationale, regionale, departementale, cantonale, organismes de cooperation intercommunale communaute urbaine dagglomeration, communaute de communes ou communale
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
15 août 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900331094 · Source du 15 août 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691074463 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090033.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Villeurbanne (69266) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69100
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 45 RUE Docteur Ollier, 69100 Villeurbanne
Coordonnées publiées : 45.76610, 4.88304
Identifiants
- RNA
- W691074463
- ID Source
- W691074463
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 sept. 2009
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 691P
- Nom court
- ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE VI...
- Adresse de gestion
- 45 rue Docteur Ollier, 69100 Villeurbanne
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 15 août 2009
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 août 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 sept. 2009, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.