Droit au sport
Ecully · 69130
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 2 déc. 2017.
- Identifiant RNA
- W691074934
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 4 CHEM1 du Calabert, 69130 Ecully
SIREN
518055256 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 518055256 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691074934, provider returned W691074934
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promouvoir sur le plan regional le droit comme outil de gestion, de structuration et de developpement des groupements sportifs faciliter sur le plan regional lacces au droit pour les acteurs du sport, notamment par le biais de publications, de reunions et de formations etre force de proposition aupres des institutions pour contribuer a la mise en oeuvre de projets novateurs et dinteret general developper une approche pluridisciplinaire, notamment economique et sociologique, des problematiques du secteur sportif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
19 déc. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700511191 · Source du 23 déc. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691074934 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170051.taz
Création de l’association
13 oct. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900431879 · Source du 24 oct. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691074934 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090043.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 51805525600011
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 13 oct. 2009
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 518055256 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691074934, provider returned W691074934
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Ecully (69081) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69130
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 4 CHEM1 du Calabert, 69130 Ecully
Coordonnées publiées : 45.77883, 4.76684
Identifiants
- RNA
- W691074934
- SIREN
- 518055256 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W691074934
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 déc. 2017
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 691P
- Adresse de gestion
- 4 CHEMIN DU CALABERT, 69130 ECULLY
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 24 oct. 2009
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 déc. 2017
- Dissolution déclarée
- 2 déc. 2017
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 déc. 2017, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.