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Sainte-Foy-Les-Lyon · 69110
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- Identifiant RNA
- W691075022
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 43 RUE Joseph Ricard, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : contribuer a la construction de la societe civique developpee et de lEtat democratique, qui exclut le retour au totalitarisme pour les personnes domiciliees sur tout le territoire de lex-URSS et de lEurope de lEst participer a la formation dune conscience civique basee sur les valeurs de la democratie et du droit, a lelimination de stereotypes totalitaires et a laffirmation des droits et des libertes de lhomme dans le modele politique et la vie sociale, suivant lexemple de la Republique Francaise participer au retablissement de la verite historique et a lentretien de la memoire des victimes de repressions politiques des regimes totalitaires en ex-URSS et dans les pays dEurope de lEst aider a rechercher les noms et les recits de vie de prisonniers de guerre et de victimes de repressions politiques, ainsi qua restituer les droits patrimoniaux aux membres de leurs familles et autres ayant-droits conseiller et aider a rechercher et a obtenir des informations sur les parents et les membres de famille de victimes de repressions politiques et dautres demandeurs conseiller et aider a la redaction de demandes destinees aux archives, aux organismes judiciaires, administrations publiques et autres organisations, y compris les bureaux de letat civil, les administrations de tutelle, les organismes de securite sociale, les ministeres de la Defense, de lInterieur et de la Justice, etc. deposer des demandes et obtenir des informations dans linteret des demandeurs
Historique officiel
Création de l’association
23 oct. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900451131 · Source du 7 nov. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691075022 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090045.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Sainte-Foy-Les-Lyon (69202) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69110
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 43 RUE Joseph Ricard, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon
Coordonnées publiées : 45.73845, 4.80150
Identifiants
- RNA
- W691075022
- ID Source
- W691075022
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 nov. 2009
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 691P
- Adresse de gestion
- 43 rue Joseph Ricard, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 nov. 2009
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 oct. 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 nov. 2009, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.