Gestion et valorisation des dispositifs medicaux reformes gesval dmr
Lyon · 69002
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- Identifiant RNA
- W691075121
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 9 RUE Guynemer, 69002 Lyon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : apporter sa contribution a la mise en oeuvre de la Directive 200898CE relative aux dechets des equipements electriques et electroniques DEEE, dans le domaine des Dispositifs Medicaux lassociation constitue une instance privilegiee pour regrouper des acteurs : personnes physiques, personnes morales et structures industrielles, associatives ou institutionnelles, qui souhaitent degager les meilleures conditions pour creer un Eco Organisme charge de la recuperation, du recyclage ou de la valorisation des Dispositifs Medicaux reformes relevant de la categorie des dechets dequipements electriques et electroniques la reforme de ces equipements est prononcee par les Etablissements de soins et autres structures engages dans la vente, la diffusion, la maintenance, lexploitation ou la mise a disposition des usagers
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
21 nov. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900471098 · Source du 21 nov. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691075121 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090047.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Lyon (69123) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69002
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 9 RUE Guynemer, 69002 Lyon
Coordonnées publiées : 45.75505, 4.82653
Identifiants
- RNA
- W691075121
- ID Source
- W691075121
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 nov. 2009
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 691P
- Nom court
- GESVAL DMR
- Adresse de gestion
- 9 rue Guynemer, 69002 Lyon
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 21 nov. 2009
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 nov. 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 nov. 2009, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.