Habitage franchevillois
Francheville · 69340
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 26 oct. 2010.
- Identifiant RNA
- W691078030
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 69340 Francheville
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : entreprendre ou participer a toutes actions et toutes etudes permettant la creation de domiciles collectifs ou petites unites de vie pour 10 a 20 personnes agees, demeurant a francheville ou ayant des liens avec des habitants de la localite.
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1993
- Publication au JOAFE
- 5 janv. 1994
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 déc. 2010
Source des dates : RNA · mise à jour 25 janv. 2011.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Francheville (69089) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69340
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 69340 Francheville
Coordonnées publiées : 45.73978, 4.77029
Identifiants
- RNA
- W691078030
- ID Source
- W691078030
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 25 janv. 2011
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- INTERVENTIONS SOCIALES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 691P
- Adresse de gestion
- 69340 FRANCHEVILLE
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 5 janv. 1994
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 déc. 2010
- Dissolution déclarée
- 26 oct. 2010
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 25 janv. 2011, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.