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RNA W691078730Villefranche-Sur-Saone · 69400Dissoute · état au 29 déc. 2012
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Villefranche-Sur-Saone · 69400

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 23 nov. 2012.

Identifiant RNA
W691078730
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
375 RUE Pierre Berthier, 69400 Villefranche-sur-Saone

SIREN
532680733 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 532680733 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W691078730, provider returned W691078730

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : constituer une structure juridique permettant de recolter les gains acquis dans le cadre des prestations sceniques, discographiques, de compositions et de formations de groupe de musique dite Alma Mater et des actions menees individuellements par chacun des musiciens du goupe les sommes ainsi acquises doivent permettre la couvertue des divers frais transport, location de salle de repetition, achat de materiel, remuneration des musiciens... inherents au fonctionnement et a levolution du groupe Alta Mater

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    29 déc. 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200521176 · Source du 29 déc. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691078730 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120052.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    constituer une structure juridique permettant de récolter les gains acquis dans le cadre des prestations scéniques, discographiques, de compositions et de formations de groupe de musique dite Alma Mater et des actions menées individuellements par chacun des musiciens du goupe ; les sommes ainsi acquises doivent permettre la couvertue des divers frais (transport, location de salle de répétition, achat de matériel, rémunération des musiciens...) inhérents au fonctionnement et à l'évolution du groupe Alta Mater.

    24 mai 2011

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100290984 · Source du 16 juil. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691078730 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110029.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
2
SIRET (siège)
53268073300021
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
27 janv. 2003

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 532680733 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W691078730, provider returned W691078730

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Villefranche-Sur-Saone (69264) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
69400
Département
69
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
375 RUE Pierre Berthier, 69400 Villefranche-sur-Saone

Coordonnées publiées : 45.98629, 4.72620

Identifiants

RNA
W691078730
SIREN
532680733 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W691078730

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
29 déc. 2012
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
promotion de l'art et des artistes
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
692S
Adresse de gestion
375, RUE PIERRE BERTHIER, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Dates du registre

Publication au JOAFE
15 mars 2003
Dernière déclaration en préfecture
7 déc. 2012
Dissolution déclarée
23 nov. 2012

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 29 déc. 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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