Centre notarial de droit europeen
Lyon · 69007
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- Identifiant RNA
- W691079106
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 18 RUE Chevreul, 69007 Lyon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : creation et developpement dun centre detude specialise en droit international et plus particulierement en droit europeen afin de permettre aux notaires de tous les pays dEurope de se rencontrer, de se former, de sinformer et plus generalement daccroitre leur connaissance du droit regissant les Etats Europeens et doptimiser ainsi tous les outils de droit dans linteret du public
Historique officiel
Création de l’association
21 juin 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100290953 · Source du 16 juil. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691079106 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110029.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Lyon (69123) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69007
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 18 RUE Chevreul, 69007 Lyon
Coordonnées publiées : 45.74929, 4.83786
Identifiants
- RNA
- W691079106
- ID Source
- W691079106
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 juil. 2017
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 691P
- Adresse de gestion
- 4951 avenue du Point du Jour, 69005 Lyon
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 juil. 2011
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 janv. 2017
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 juil. 2017, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.