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RNA W691079629Villeurbanne · 69100Active dans le RNA · état au 9 déc. 2011
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Coordination nationale des professionnels de lurgence sociale cnapus

Villeurbanne · 69100

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Identifiant RNA
W691079629
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
CCO Jean-Pierre LACHAIZE, 39 RUE Georges Courteline, 69100 Villeurbanne

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : agir pour lapplication de larticle 345-2-2 et 3 du code de lAction Sociale et des Familles article 345-2-2 toute personne sans abri en situation de detresse medicale, psychique et sociale a acces, a tout moment, a un dispositif dhebergement durgence. cet hebergement durgence doit lui permettre, dans des conditions daccueil conformes a la dignite de la personne humaine, de beneficier de prestations assurant le gite, le couvert et lhygiene, une premiere evaluation medicale, psychique et sociale, realisee au sein de la structure dhebergement ou, par convention, par des professionnels ou des organismes exterieurs et detre orientee vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter laide justifiee par son etat, notamment un centre dhebergement et de reinsertion sociale, un hebergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un etablissement pour personnes agees dependantes, un lit halte soins sante ou un service hospitalier article 345-23 : toute personne accueillie dans une structure dhebergement durgence doit pouvoir y beneficier dun accompagnement personnalite et y demeurer, des lors quelle le souhaite, jusqua ce quune orientation lui soit proposee. Cette orientation est effectuee vers une structure dhebergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptes a sa situation. Cet article arrete les principes dinconditionnalite, dimmediatete et de continuite de lhebergement. Il invite aussi a penser, favoriser et creer des formes dhebergement et de logements adaptees. Lassociation assure une mission dobservation, de reflexion, de proposition et daction sur lensemble des problematiques relatives a lurgence sociale. Partant de cette grille de lecture, la coordination a vocation a faire valoir son expertise de terrain en vue de lapplication de cet article : en participant aux debats et travaux delaboration proposes par les pouvoirs publics en local et en national par le biais dinterpellations publiques par la publication de ses reflexions, laction en justice et tout autre moyen adapte a son objet en favorisant lemergence et la prise en compte de lexpression des personnes concernees ou se sentant concernees par les questions relatives aux problemes dhebergement ou de logement

Historique officiel

  1. Modification officielle publiée

    29 sept. 2011

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100461125 · Source du 12 nov. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691079629 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110046.taz

  2. Création de l’association

    29 sept. 2011

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100421176 · Source du 15 oct. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691079629 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110042.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Villeurbanne (69266) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
69100
Département
69
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
CCO Jean-Pierre LACHAIZE, 39 RUE Georges Courteline, 69100 Villeurbanne

Coordonnées publiées : 45.77899, 4.87857

Identifiants

RNA
W691079629
ID Source
W691079629

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
9 déc. 2011
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
691P
Nom court
CNAPUS
Adresse de gestion
CCO JEAN-PIERRE LACHAIZE, 39 RUE GEORGES COURTELINE, 69100 VILLEURBANNE

Dates du registre

Publication au JOAFE
15 oct. 2011
Dernière déclaration en préfecture
9 déc. 2011

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 9 déc. 2011, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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