Conseil regional des experts de la cour administrative dappel de lyon crecaal
Lyon · 69003
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W691080603
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 184 RUE Duguesclin, 69003 Lyon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assurer la representation et le concours de ses membres tant aupres de la Cour administrative dappel de Lyon que des juridictions de son ressort etre le relais des prescriptions de la Cour administrative dappel de Lyon aupres de ses membres representer ses membres aupres du Conseil National des Compagnies dExperts de Justice
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
17 mars 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200111142 · Source du 17 mars 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691080603 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120011.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Lyon (69123) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69003
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 184 RUE Duguesclin, 69003 Lyon
Coordonnées publiées : 45.76268, 4.84819
Identifiants
- RNA
- W691080603
- ID Source
- W691080603
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 mars 2012
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 691P
- Nom court
- CONSEIL REGIONAL DES EXPERTS DE LA ...
- Adresse de gestion
- 267 Chemin de la Museliere, 69380 DOMMARTIN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 17 mars 2012
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 mars 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 mars 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.