Compagnie interregionale des experts en justice pres la cour administrative dappel de lyon ciecaaly
Lyon · 69003
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W691081211
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 184 RUE Duguesclin, 69003 Lyon
SIREN
924366909 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 924366909 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691081211, provider returned W691081211
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer la representation et le concours de ses membres tant aupres de la Cour Administrative dAppel de Lyon que des tribunaux administratifs de son ressort Auvergne, Bourgogne et Rhone-Alpes etre le relais des prescriptions de la Cour administrative dappel de Lyon et des Tribunaux administratifs du ressort aupres de ses membres de representer ses membres aupres du Conseil National des Compagnies dexperts de Justice
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
30 juin 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200261095 · Source du 30 juin 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691081211 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120026.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 92436690900019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 6 juin 2012
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 924366909 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691081211, provider returned W691081211
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Lyon (69123) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69003
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 184 RUE Duguesclin, 69003 Lyon
Coordonnées publiées : 45.76268, 4.84819
Identifiants
- RNA
- W691081211
- SIREN
- 924366909 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W691081211
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 août 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 691P
- Nom court
- COMPAGNIE INTERREGIONALE DES EXPERT...
- Adresse de gestion
- 267 CHEMIN DE LA MUSELIERE, 69380 DOMMARTIN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 30 juin 2012
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 févr. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 août 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.