Association pour la gestion de la bibliotheque du nouveau palais de justice
Lyon · 69003
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W691081230
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Tribunal Judiciaire de Lyon, 67 RUE Servient, 69003 Lyon
SIREN
439960188 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 439960188 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691081230, provider returned W691081230
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : mise en commun dans le cadre dune bibliotheque unique de lusage de leurs fonds respectifs de documentation juridique
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1997
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 févr. 2023
Source des dates : RNA · mise à jour 17 avr. 2023.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 43996018800019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 14 mars 1996
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 439960188 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691081230, provider returned W691081230
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Lyon (69123) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69003
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Tribunal Judiciaire de Lyon, 67 RUE Servient, 69003 Lyon
Coordonnées publiées : 45.76056, 4.84806
Identifiants
- RNA
- W691081230
- SIREN
- 439960188 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W691081230
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 avr. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- CLUBS DE LOISIRS, RELATIONS, collections d'objets, de documents, bibliothèques spécialisées pour la sauvegarde et l'entretien du patrimoine
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 691P
- Nom court
- ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA B...
- Adresse de gestion
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, 67 RUE SERVIENT, 69003 LYON 03
Dates du registre
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 févr. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 avr. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.