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RNA W691081304Caluire-Et-Cuire · 69300Active dans le RNA · état au 5 juil. 2012
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Association pour la defense de la citoyennete francaise

Caluire-Et-Cuire · 69300

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Identifiant RNA
W691081304
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
403 AV du 8 Mai 1945, 69300 Caluire-et-Cuire

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defendre la citoyennete francaise telle que definie par la Constitution du 4 octobre 1958 et les lois en vigueur au jour de sa creation a savoir le 7 mai 2012 sopposer par tous les moyens legaux a loctroi du droit de vote aux etrangers originaires de Pays nappartenant pas a la Communaute Europeenne a nimporte quelles elections tant locales que nationales soutenir les candidats aux elections qui seront opposes a cet octroi, par voie de presse, daffichage, de distribution de tracts et autres documents, le cas echeant organiser ou participer a lorganisation de manifestations, avoir son site internet: si besoin est et en labsence de candidats opposes au droit de vote des etrangers non communautaires presenter ses propres candidats aux elections locales et nationales setendre sur lensemble du territoire de la Republique Francaise federer toutes les personnes qui adherent au but quelle defend sans distinction dappartenance a une formation politique, de religion ou dorigine

Historique officiel

  1. Création de l’association

    19 juin 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200261134 · Source du 30 juin 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691081304 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120026.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Caluire-Et-Cuire (69034) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
69300
Département
69
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
403 AV du 8 Mai 1945, 69300 Caluire-et-Cuire

Coordonnées publiées : 45.79349, 4.85276

Identifiants

RNA
W691081304
ID Source
W691081304

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
5 juil. 2012
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
691P
Nom court
ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA C...
Adresse de gestion
403 avenue du 8 mai 1945, 69300 Caluire-et-Cuire

Dates du registre

Publication au JOAFE
30 juin 2012
Dernière déclaration en préfecture
19 juin 2012

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 5 juil. 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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