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RNA W691081754Tassin-La-Demi-Lune · 69160Active dans le RNA · état au 24 sept. 2012
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France milk board du bassin sud est

Tassin-La-Demi-Lune · 69160

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Identifiant RNA
W691081754
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
2058 CHEM1 de Meginand, 69160 Tassin-la-Demi-Lune

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : renforcer lorganisation des producteurs de lait de vache sur le bassin Sud Est maitriser durablement la production de ses membres renforcer lorganisation commerciale des producteurs organiser et perenniser la production sur le territoire du bassin Sud Est edicter des regles telles que prevues a larticle L551-1-1deg du code rural et de la peche maritime controler le respect des regles quelle edicte et organiser chez ses membres des controles techniques avec un taux de controle minimum de producteurs membres de 5 par an

Historique officiel

  1. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    22 sept. 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200381092 · Source du 22 sept. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691081754 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120038.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Tassin-La-Demi-Lune (69244) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
69160
Département
69
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
2058 CHEM1 de Meginand, 69160 Tassin-la-Demi-Lune

Coordonnées publiées : 45.77265, 4.72646

Identifiants

RNA
W691081754
ID Source
W691081754

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
24 sept. 2012
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
groupement d'employeurs
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
691P
Adresse de gestion
2058 chemin de Meginand, 69160 Tassin-la-Demi-Lune

Dates du registre

Publication au JOAFE
22 sept. 2012
Dernière déclaration en préfecture
4 sept. 2012

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 24 sept. 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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