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RNA W691082672Lyon · 69001Active dans le RNA · état au 25 avr. 2020
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Institut isbl

Lyon · 69001

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Identifiant RNA
W691082672
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
7 RUE Desiree, 69001 Lyon

SIREN
791317498 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 791317498 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W691082672, provider returned W691082672

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : linstitut isbl est un think-tank ayant pour objet de : promouvoir leconomie sociale et solidaire ess et en particulier les institutions sans but lucratif isbl comme force de transformation sociale, politique et economiquer -contribuer au developpement des connaissances scientifiques portant sur les differentes contributions des isbl et de less en matiere dinnovation sociale conformement a la loi ndeg2014-856 du 31 juillet 2014 jo du 1er aout -aider a lelaboration des politiques publiques visant au developpement des isbl et de less notamment en vue de promouvoir le developpement de la democratie participative dans les territoires contribuer a ameliorer la visibilite dans lespace public des differents apports des isbl et de less en termes de production de richesses materielles et immaterielles, demplois non delocalisables et dobjectifs de developpement durables favoriser lengagement benevole et le dialogue civil conformement aux principes contenus dans la charte des engagements reciproques etat - collectivites territoriales - associations signee le 1er juillet 2001 et la circulaire du premier ministre ndeg5811-sg du 29 septembre 2015 relatives aux nouvelles relations entre pouvoirs publics et les associationsr -faciliter la co - construction des projets dinteret general etou dutilite sociale des isbl et de less comme moyen demancipation personnelle et de lutte contre la pauvrete et les inegalites sociales fournir aux isbl et a less une information pertinente et critique en vue de perenniser leur s action s dinteret general ou dutilite socialer -etablir tout partenariat avec dautres organismes dinteret general dans le cadre des missions ci-dessus decrites

Établissements
1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
INSTITUT ISBL CONSULTANTS - LE DROIT À L'INFORMATION DES INSTITUTS SANS BUT LUCRATIF (ASSOCIATIONS - FONDATIONS - FONDS DE DOTATION - CLUBS DE SPORT)

  1. Changement de nom

    « INSTITUT ISBL CONSULTANTS - LE DROIT À L'INFORMATION DES INSTITUTS SANS BUT LUCRATIF (ASSOCIATIONS - FONDATIONS - FONDS DE DOTATION - CLUBS DE SPORT) » → « INSTITUT ISBL »

    12 févr. 2020

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202000170539 · Source du 25 avr. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691082672 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200017.taz

  2. Transfert du siège social

    « 8 quai Tilsitt 69002 Lyon » → « 7 rue Désirée 69001 Lyon »

    12 févr. 2020

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202000170539 · Source du 25 avr. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691082672 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200017.taz

  3. Modification de l’objet déclaré

    l'institut isbl est un think-tank ayant pour objet de : promouvoir l'économie sociale et solidaire (ess) et en particulier les institutions sans but lucratif (isbl) comme force de transformation sociale, politique et économique-contribuer au développement des connaissances scientifiques portant sur les différentes contributions des isbl et de l'ess en matière d'innovation sociale conformément à la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (jo du 1er août) -aider à l'élaboration des politiques publiques visant au développement des isbl et de l'ess notamment en vue de promouvoir le développement de la démocratie participative dans les territoires ; contribuer à améliorer la visibilité dans l'espace public des différents apports des isbl et de l'ess en termes de production de richesses matérielles et immatérielles, d'emplois non délocalisables et d'objectifs de développement durables ; favoriser l'engagement bénévole et le dialogue civil conformément aux principes contenus dans la charte des engagements réciproques état - collectivités territoriales - associations signée le 1er juillet 2001 et la circulaire du premier ministre n°5811-sg du 29 septembre 2015 relatives aux nouvelles relations entre pouvoirs publics et les associations-faciliter la (co) - construction des projets d'intérêt général et/ou d'utilité sociale des isbl et de l'ess comme moyen d'émancipation personnelle et de lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales ; fournir aux isbl et à l'ess une information pertinente et critique en vue de pérenniser leur (s) action (s) d'intérêt général ou d'utilité sociale-etablir tout partenariat avec d'autres organismes d'intérêt général dans le cadre des missions ci-dessus décrites ;

    12 févr. 2020

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202000170539 · Source du 25 avr. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691082672 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200017.taz

  4. Création de l’association

    30 janv. 2013

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201300061188 · Source du 9 févr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691082672 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130006.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
79131749800024
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
26 janv. 2013

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 791317498 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W691082672, provider returned W691082672

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Lyon (69123) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
69001
Département
69
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
7 RUE Desiree, 69001 Lyon

Coordonnées publiées : 45.76847, 4.83511

Identifiants

RNA
W691082672
SIREN
791317498 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W691082672

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
25 avr. 2020
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES, DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
691P
Adresse de gestion
7 RUE DESIREE, 69001 LYON

Dates du registre

Publication au JOAFE
9 févr. 2013
Dernière déclaration en préfecture
12 févr. 2020

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 25 avr. 2020, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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