Association juridique pour legalite en droit ajed
Paris 17e · 75017
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W691082985
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 3 RUE TROYON, 75017 Paris 17e
SIREN
791894348 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 791894348 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W691082985, provider returned W691082985
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : defend le principe selon lequel tout individu doit etre traite de la meme facon par la loi elle publie egalement le magazine DROIT CITOYEN
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification officielle publiée
27 avr. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600200824 · Source du 14 mai 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691082985 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160020.taz
Modification officielle publiée
26 févr. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400101376 · Source du 8 mars 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691082985 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140010.taz
Création de l’association
13 mars 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300121270 · Source du 23 mars 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691082985 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130012.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 79189434800014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 27 déc. 2012
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 791894348 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W691082985, provider returned W691082985
Sites et liens publics
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W691082985 · Source du 14 mai 2016 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W691082985
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris 17e (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75017
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 3 RUE TROYON, 75017 Paris 17e
Coordonnées publiées : 48.87578, 2.29553
Identifiants
- RNA
- W691082985
- SIREN
- 791894348 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W691082985
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 14 mai 2016
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- presse, édition, AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- AJED
- Adresse de gestion
- 6 E RUE PILLORE, 76000 ROUEN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 mars 2013
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 avr. 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 14 mai 2016, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.