Ogec de linstitution libre des chassagnes
Oullins · 69600
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- Identifiant RNA
- W691083765
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 13 CHEM1 des Chassagnes, 69600 Oullins
SIREN
779717024 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 779717024 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691083765, provider returned W691083765
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : dans le respect du droit francais dune part, du statut de lenseignement catholique en France, des decisions du comite national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente conformement a larticle 134 du statut de lenseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissement s il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lenseignement catholique il contribue a assurer la mise en uvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnels de droit prive >> logec peut se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation, y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal >> logec peut passer convention avec letat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet logec peut acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance
« Reprise auto => date ag=1996-10-11 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Emploi
- Effectif salarié · 50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2 établissements actifs
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1960
- Publication au JOAFE
- 26 oct. 1960
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 juil. 2019
Source des dates : RNA · mise à jour 30 déc. 2019.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 85.31Z
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2
- SIRET (siège)
- 77971702400011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Établissement d’enseignement ouvert · 0690542P
Périmètre publié : Lycee enseignt general et technologique · Secteur privé
À partir du 13 sept. 1917
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0690542P · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 779717024 · education establishment UAI: 0690542P
Établissement d’enseignement ouvert · 0692942Y
Périmètre publié : College · Secteur privé
À partir du 13 sept. 1917
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0692942Y · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 779717024 · education establishment UAI: 0692942Y
Organisme de formation déclaré · 82690753769
La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 82690753769 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 779717024 · ministry training declaration number (NDA): 82690753769
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 779717024 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691083765, provider returned W691083765
Voir 2 autres statuts publiés
Organisme de formation
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 779717024 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691083765, provider returned W691083765
Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 779717024 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691083765, provider returned W691083765
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Oullins (69149) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69600
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 13 CHEM1 des Chassagnes, 69600 Oullins
Coordonnées publiées : 45.72258, 4.80979
Identifiants
- RNA
- W691083765
- SIREN
- 779717024 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W691083765
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 30 déc. 2019
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 691P
- Nom court
- OGEC DE LINSTITUTION LIBRE DES CH...
- Adresse de gestion
- 13 CHEMIN DES CHASSAGNES, 69600 OULLINS
- Observation
- Reprise auto => date ag=1996-10-11 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 oct. 1960
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 juil. 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 30 déc. 2019, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.