Association des proprietaires du lieu dit de saint martin de cornas commune de givors
Givors · 69700
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- Identifiant RNA
- W691083819
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Le Fontanal Saint Martin de Cornas, 69700 Givors
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : syndiquer les proprietaires cultivateurs et habitants de ce lieu dit ainsi que les etrangers qui seraient admis, en vue de lorganisation de la chasse et de la protection des proprietaires et des recoltes ce qui comprend notamment lintensification de la production du gibier par la protection des nichees de repeuplement, lelevage, la destruction des nuisibles, la repression du braconnage et lexploitation rationnelle de la chasse ainsi que la defense des proprietes et des recoltes
« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Modification officielle publiée
10 juil. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300301006 · Source du 27 juil. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691083819 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130030.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Givors (69091) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69700
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Le Fontanal Saint Martin de Cornas, 69700 Givors
Coordonnées publiées : 45.58670, 4.71654
Identifiants
- RNA
- W691083819
- ID Source
- W691083819
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 nov. 2018
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 691P
- Nom court
- ASSOCIATION DES PROPRIeTAIRES DU LI...
- Adresse de gestion
- LE FONTANAL, SAINT MARTIN DE CORNAS, 69700 GIVORS
- Observation
- Reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 30 sept. 1959
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 nov. 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 nov. 2018, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.