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RNA W691084454Lyon · 69002Dissoute · état au 9 sept. 2025
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Gites de France rhone-alpes

Lyon · 69002

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 7 févr. 2018.

Identifiant RNA
W691084454
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
1 RUE General Plessier, 69002 Lyon

SIREN
338607930 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 338607930 · Source du 24 sept. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W691084454, provider returned W691084454

Sirene au 24 sept. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : etre un organisme representatif du mouvement Gites de France et du Tourisme Vert, contribuer au developpement economique, social et culturel du tourisme principalement en milieu rural, participer de facon directe ou indirecte a lamenagement, lentretien et le developpement de lhabitat principalement en milieu rural en vue de son utilisation a des fins touristiques, regrouper et federer les huit relais departementaux des Gites de France de la region Rhone-Alpes afin de proposer, definir et appliquer un programme dactions dans la ligne de la charte officielle et des orientations du mouvement des Gites de France Federation Nationale des Gites de France et de sa filiale commerciale, du developpement en concertation avec les services de la region Rhine-Alpes, de la sauvegarde des interets de ses membres conduire toute initiative pour etre reconnue comme interlocuteur privilegie par la Region et toute autre structure regionale pour tout ce qui concerne les mesures propres a developper les formules controlees

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
COMITÉ RÉGIONAL DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT RHÔNE-ALPES.

  1. Dissolution déclarée

    25 août 2025

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500361444 · Source du 9 sept. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691084454 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250036.taz

  2. Changement de nom

    « COMITÉ RÉGIONAL DES GITES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT RHÔNE-ALPES. » → « GITES DE FRANCE RHÔNE-ALPES. »

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    4 janv. 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400010583 · Source du 4 janv. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691084454 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140001.taz

  3. Modification de l’objet déclaré

    être un organisme représentatif du mouvement "Gîtes de France" et du Tourisme Vert, contribuer au développement économique, social et culturel du tourisme principalement en milieu rural, participer de façon directe ou indirecte à l'aménagement, l'entretien et le développement de l'habitat principalement en milieu rural en vue de son utilisation à des fins touristiques, regrouper et fédérer les huit relais départementaux des Gîtes de France de la région Rhône-Alpes afin de proposer, définir et appliquer un programme d'actions dans la ligne de la charte officielle et des orientations du mouvement des Gîtes de France (Fédération Nationale des Gîtes de France et de sa filiale commerciale), du développement en concertation avec les services de la région Rhîne-Alpes, de la sauvegarde des intérêts de ses membres ; conduire toute initiative pour être reconnue comme interlocuteur privilégié par la Région et toute autre structure régionale pour tout ce qui concerne les mesures propres à développer les formules contrôlées.

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    4 janv. 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400010583 · Source du 4 janv. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691084454 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140001.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
33860793000025
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
13 juil. 1983

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 338607930 · Source du 24 sept. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W691084454, provider returned W691084454

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Lyon (69123) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
69002
Département
69
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
1 RUE General Plessier, 69002 Lyon

Coordonnées publiées : 45.75167, 4.82486

Identifiants

RNA
W691084454
SIREN
338607930 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W691084454

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
9 sept. 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
691P
Adresse de gestion
Basset, 07120 GROSPIERRES
Observation
reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
30 juil. 1983
Dernière déclaration en préfecture
25 août 2025
Dissolution déclarée
7 févr. 2018

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 9 sept. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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