Caisse des reglements pecuniaires des avocats rhone-alpes carpa rhone-alpes

Lyon · 69003

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Identifiant RNA: W691084694
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 57 RUE Servient Cs 93834, 69003 Lyon

SIREN
800379513 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 800379513 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W691084694, provider returned W691084694

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : recevoir en qualite de depositaire les fonds, effets ou valeurs recus par les avocats pour le compte de leurs clients, en assurer la gestion conformement aux exigences legales et reglementaires et aux decisions prises par les Conseils de lOrdre des Barreaux qui la composent recevoir, conserver et repartir les fonds qui lui sont confies en qualite de sequestre ou de depositaire amiable, conventionnel ou judiciaire, gerer les fonds verses par lEtat au titre de laide juridictionnelle conformement a la loi ndeg 91-647 du 10 juillet 1991, ses decrets et arretes subsequents, accomplir toutes formalites et actes se rapportant a ses activites tant judiciaires que juridiques, participer au moyen des produits financiers, des fonds, effets ou valeurs mentionnes a lalinea 9 de larticle 53 de la loi du 31 decembre 1971 conformement a larticle 235-1 du decret du 27 novembre 1991, au financement des services dinteret collectif de la profession et notamment aux actions de formation, dinformation et de prevoyance ainsi quaux oeuvres sociales des Barreaux et a la couverture des depenses de fonctionnement du service de lAide Juridictionnelle et au financement de laide a lacces au droit, a la garde a vue, etc

Emploi: Effectif salarié · 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 3

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
CAISSE AUTONOME DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS RHONE-ALPES (CARPA RHONE-ALPES).

2018
Transfert du siège social
57 rue Servient, Cs 93834, 69003 Lyon
17 avr. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800190691 · Source du 12 mai 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691084694 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180019.taz
2017
Changement de nom
« CAISSE AUTONOME DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS RHONE-ALPES (CARPA RHONE-ALPES). » → « CAISSE DES RÈGLEMENTS PÉCUNIAIRES DES AVOCATS RHÔNE-ALPES (CARPA RHÔNE-ALPES). »
11 janv. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700041254 · Source du 28 janv. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691084694 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170004.taz
2013
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
21 déc. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300511197 · Source du 21 déc. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691084694 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130051.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
Effectif salarié: 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 3 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 80037951300032
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 28 nov. 2013

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 800379513 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691084694, provider returned W691084694

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Lyon (69123) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 69003
Département: 69
Région: Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse: 57 RUE Servient Cs 93834, 69003 Lyon

Coordonnées publiées : 45.76038, 4.84714

Identifiants

RNA: W691084694
SIREN: 800379513 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source: W691084694

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 10 févr. 2026
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 691P
Nom court: CARPA RHONE-ALPES
Adresse de gestion: 42 RUE DE BONNEL, 69003 LYON

Dates du registre

Publication au JOAFE: 21 déc. 2013
Dernière déclaration en préfecture: 11 août 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 10 févr. 2026, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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