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RNA W691084976Lyon · 69007Dissoute · état au 24 oct. 2023
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Comite des commercants du cours gambetta

Lyon · 69007

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 25 sept. 2023.

Identifiant RNA
W691084976
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
38 COUR2 Gambetta, 69007 Lyon

SIREN
313053415 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 313053415 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W691084976, provider returned W691084976

Sirene au 17 juil. 2026

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : defense des interets du quartier, animation commerciale

Observation du registre

« Reprise auto => date ag=1996-04-11 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    28 sept. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300431698 · Source du 24 oct. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691084976 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230043.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
2
SIRET (siège)
31305341500029
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
1 janv. 1978

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 313053415 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W691084976, provider returned W691084976

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Lyon (69123) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
69007
Département
69
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
38 COUR2 Gambetta, 69007 Lyon

Coordonnées publiées : 45.75275, 4.84994

Identifiants

RNA
W691084976
SIREN
313053415 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W691084976

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
24 oct. 2023
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations pour la représentation d'artisans, de commerçants
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
691P
Nom court
COMITE DES COMMERCANTS DU COURS GAM...
Adresse de gestion
38 COURS GAMBETTA, 69007 LYON
Observation
Reprise auto => date ag=1996-04-11 reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
18 nov. 1931
Dernière déclaration en préfecture
28 sept. 2023
Dissolution déclarée
25 sept. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet partiel
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 24 oct. 2023, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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