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RNA W691085836Lyon · 69009Active dans le RNA · état au 16 juin 2014
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Conseil de vigilance du 9eme arrondissement cv9

Lyon · 69009

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Identifiant RNA
W691085836
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
41 RUE Laure Diebold, 69009 Lyon

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : assurer la promotion et la defense de la democratie de proximite entendue comme une forme de participation dans laquelle il est demande aux citoyens des quartiers du 9eme arrondissement de donner leur avis ou leur accord a des projets inities par lautorite municipale, quelle soit centrale ou darrondissement en tant quobservatoire de la democratie de proximite dans le 9eme arrondissement, veiller au bon exercice de la democratie participative entre les habitants, les acteurs de la cite acteurs economiques, associatifs, etc et la municipalite du 9eme arrondissement et de ses differents organes de representation en tant quacteur engage dans la promotion de la democratie de proximite, prendre des initiatives consistant a mettre en oeuvre des moyens prevus par la legislation qui permettent de valider une preuve dadhesion des habitants des quartiers aux projets qui les impactent, entre autres le referendum dinitiative citoyenne propose par des acteurs cites des que 3 de representation des votants du 9eme arrondissement sera reunie, et sur demande expresse de ces derniers coordonner le lien et lactivite entre les differents acteurs du territoire

Historique officiel

  1. Création de l’association

    28 mai 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400241410 · Source du 14 juin 2014 · Collecté le 2 oct. 2026

    exact RNA: W691085836

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Lyon (69123) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
69009
Département
69
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
41 RUE Laure Diebold, 69009 Lyon

Coordonnées publiées : 45.77847, 4.79840

Identifiants

RNA
W691085836
ID Source
W691085836

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
16 juin 2014
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
action politique locale, défense et amélioration du cadre de vie
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
691P
Nom court
CV9
Adresse de gestion
220 rue de Saint Cyr, 69009 Lyon

Dates du registre

Publication au JOAFE
14 juin 2014
Dernière déclaration en préfecture
28 mai 2014

Sources et limites de cette fiche

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
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Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 16 juin 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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