Conseil de vigilance du 9eme arrondissement cv9
Lyon · 69009
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- Identifiant RNA
- W691085836
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 41 RUE Laure Diebold, 69009 Lyon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assurer la promotion et la defense de la democratie de proximite entendue comme une forme de participation dans laquelle il est demande aux citoyens des quartiers du 9eme arrondissement de donner leur avis ou leur accord a des projets inities par lautorite municipale, quelle soit centrale ou darrondissement en tant quobservatoire de la democratie de proximite dans le 9eme arrondissement, veiller au bon exercice de la democratie participative entre les habitants, les acteurs de la cite acteurs economiques, associatifs, etc et la municipalite du 9eme arrondissement et de ses differents organes de representation en tant quacteur engage dans la promotion de la democratie de proximite, prendre des initiatives consistant a mettre en oeuvre des moyens prevus par la legislation qui permettent de valider une preuve dadhesion des habitants des quartiers aux projets qui les impactent, entre autres le referendum dinitiative citoyenne propose par des acteurs cites des que 3 de representation des votants du 9eme arrondissement sera reunie, et sur demande expresse de ces derniers coordonner le lien et lactivite entre les differents acteurs du territoire
Historique officiel
Création de l’association
28 mai 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400241410 · Source du 14 juin 2014 · Collecté le 2 oct. 2026
exact RNA: W691085836
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Lyon (69123) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69009
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 41 RUE Laure Diebold, 69009 Lyon
Coordonnées publiées : 45.77847, 4.79840
Identifiants
- RNA
- W691085836
- ID Source
- W691085836
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 juin 2014
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- action politique locale, défense et amélioration du cadre de vie
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 691P
- Nom court
- CV9
- Adresse de gestion
- 220 rue de Saint Cyr, 69009 Lyon
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 juin 2014
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 mai 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 juin 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.