Campagne internationale pour linterdiction des mines antipersonnel-coalition contre les armes a sous-munitions-icbl-cmc
Lyon · 69008
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 18 janv. 2021.
- Identifiant RNA
- W691087096
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 138 AV des Freres Lumiere, 69008 Lyon
SIREN
422666834 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 422666834 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691087096, provider returned W691087096
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : poursuivre lobjectif dinterdiction universelle de lutilisation de la production du stockage de la vente du transfert de lexportation des mines antipersonnel et des armes a sous-munition par exemple en oeuvrant en faveur de la ratification de luniversalisation et du respect des conventions relatives a linterdiction des mines antipersonnel et des armes a sous-munition, prendre les mesures appropriees pour eviter une utilisation detournee du nom de lassociation, assurer la gestion du fonds ICBL
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
CAMPAGNE INTERNATIONALE POUR L'INTERDICTION DES MINES ANTIPERSONNEL (ICBL).
Dissolution déclarée
3 juin 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100261037 · Source du 29 juin 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691087096 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210026.taz
Changement de nom
« CAMPAGNE INTERNATIONALE POUR L'INTERDICTION DES MINES ANTIPERSONNEL (ICBL). » → « CAMPAGNE INTERNATIONALE POUR L'INTERDICTION DES MINES ANTIPERSONNEL-COALITION CONTRE LES ARMES A SOUS-MUNITIONS - ICBL-CMC. »
20 nov. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400511315 · Source du 20 déc. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691087096 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140051.taz
Modification de l’objet déclaré
poursuivre l'objectif d'interdiction universelle de l'utilisation de la production du stockage de la vente du transfert de l'exportation des mines antipersonnel et des armes à sous-munition (par exemple en oeuvrant en faveur de la ratification de l'universalisation et du respect des conventions relatives à l'interdiction des mines antipersonnel et des armes à sous-munition), prendre les mesures appropriées pour éviter une utilisation détournée du nom de l'association, assurer la gestion du fonds ICBL.
20 nov. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400511315 · Source du 20 déc. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691087096 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140051.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 42266683400011
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 27 août 1998
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 422666834 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691087096, provider returned W691087096
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Lyon (69123) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69008
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 138 AV des Freres Lumiere, 69008 Lyon
Coordonnées publiées : 45.74324, 4.87052
Identifiants
- RNA
- W691087096
- SIREN
- 422666834 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W691087096
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 juin 2021
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SANTÉ, DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 691P
- Nom court
- CAMPAGNE INTERNATIONALE POUR LINTER.
- Adresse de gestion
- 21 RUE JEAN DE BEAUVAIS, 75005 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 sept. 1998
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 juin 2021
- Dissolution déclarée
- 18 janv. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 juin 2021, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.