Pole sanitaire regional dauvergne-rhone-alpes
Lyon · 69007
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- Identifiant RNA
- W691091184
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- AGRAPOLE, 23 RUE Jean Baldassini, 69007 Lyon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : prevention, surveillance et maitrise de lensemble des dangers sanitaires lesquels sont definis a larticle L201-1 du code rural conformement a larticle L201-12 du code rural, il le realise par lelaboration du schema regional de maitrise des dangers sanitaires et la coordination de sa mise en oeuvre ainsi que lelaboration voir la mise en place des programmes collectifs volontaires de prevention, de surveillance et de lutte contre certains dangers sanitaires la mise en oeuvre est assuree par les OVS et leurs sections departementales compte-tenu des contraintes de laccreditation et de linterdiction de subdelegation, le pole sanitaire regional ne prevoit pas daccepter des missions deleguees
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
1 oct. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600401243 · Source du 1 oct. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691091184 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160040.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Lyon (69123) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69007
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- AGRAPOLE, 23 RUE Jean Baldassini, 69007 Lyon
Coordonnées publiées : 45.72781, 4.83637
Identifiants
- RNA
- W691091184
- ID Source
- W691091184
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 1 oct. 2016
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SANTÉ
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 691P
- Nom court
- PSR DAURA
- Adresse de gestion
- AGRAPOLE, 23 rue Jean Baldassini, 69007 Lyon
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 oct. 2016
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 sept. 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 1 oct. 2016, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.