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RNA W691092684Lyon · 69001Active dans le RNA · état au 7 juil. 2018
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Association pour le developpement dune recherche clinique protectrice et attractive arcpa

Lyon · 69001

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Identifiant RNA
W691092684
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
23 RUE Royale, 69001 Lyon

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : rechercher une utilite sociale et la realisation dune mission dinteret general, en promouvant la protection des personnes se pretant a des recherches cliniques et en mettant en uvre des actions visant a etablir des regles juridiques protectrices, adaptees, claires et attractives elle a pour but duvrer pour la promotion, la defense etou lelaboration dun cadre juridique protecteur pour les personnes participant aux recherches cliniques, etudes ou evaluations en sante, tout en offrant un cadre juridique securisant, et donc attractif, tant pour les chercheurs que pour les promoteurs de telles recherches, etudes ou evaluations lassociation peut realiser toute action ayant un lien direct ou indirect avec lobjet defini ci-dessus lassociation peut realiser toute activite mobiliere ou immobiliere se rattachant directement ou indirectement a la relation de son objet social

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE SOIN (APAS)

  1. Changement de nom

    « ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE SOIN (APAS) » → « ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT D'UNE RECHERCHE CLINIQUE PROTECTRICE ET ATTRACTIVE (ARCPA) »

    25 juin 2018

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201800271127 · Source du 7 juil. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691092684 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180027.taz

  2. Transfert du siège social

    23 rue Royale, 69001 Lyon

    25 juin 2018

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201800271127 · Source du 7 juil. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691092684 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180027.taz

  3. Création de l’association

    25 avr. 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700171046 · Source du 29 avr. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691092684 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170017.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Lyon (69123) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
69001
Département
69
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
23 RUE Royale, 69001 Lyon

Coordonnées publiées : 45.77067, 4.83730

Identifiants

RNA
W691092684
ID Source
W691092684

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
7 juil. 2018
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
691P
Nom court
A.R.C.P.A.
Adresse de gestion
23 RUE ROYALE, 69001 LYON

Dates du registre

Publication au JOAFE
29 avr. 2017
Dernière déclaration en préfecture
25 juin 2018

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 7 juil. 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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