Agir pour letat de DROIT. France A. P. E. D. France
Lyon · 69005
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W691093501
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- MAIRIE, 5 PL du Petit College, 69005 Lyon
SIREN
842945495 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 842945495 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691093501, provider returned W691093501
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : regrouper ses membres autour dun ideal de securite, de justice, de paix et de reconciliation mener des actions en faveur de la bonne gouvernance et du respect de lEtat de droit accompagner les projets de cooperation dans le domaine du droit, de la securite et de la justice apporter un appui dans lelaboration et la mise en oeuvre des projets en matiere de justice transitionnelle
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
8 sept. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700370979 · Source du 16 sept. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691093501 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170037.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 84294549500013
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 8 sept. 2017
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 842945495 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691093501, provider returned W691093501
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Lyon (69123) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69005
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- MAIRIE, 5 PL du Petit College, 69005 Lyon
Coordonnées publiées : 45.76360, 4.82750
Identifiants
- RNA
- W691093501
- SIREN
- 842945495 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W691093501
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 sept. 2017
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 691P
- Nom court
- A.P.E.D. FRANCE
- Adresse de gestion
- 5 avenue Adolphe Max, 69005 Lyon
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 sept. 2017
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 sept. 2017
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 sept. 2017, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.