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RNA W691094961Bron · 69500Active dans le RNA · état au 16 janv. 2024
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Groupement demployeurs marchands du sport-gemsport

Bron · 69500

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W691094961
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
30 RUE du 35eme Regiment dAviation Batiment 2022, 69500 Bron

SIREN
839802048 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 839802048 · Source du 11 sept. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W691094961, provider returned W691094961

Sirene au 11 sept. 2026

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : conformement a la loi du 25 juillet 1985, ce groupement demployeurs a pour objet exclusif la mise a disposition de ses membres dun ou plusieurs salaries, lies a ce groupement par un contrat de travail le groupement demployeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : convention collective nationale de prestation des personnels de service - ccn : 2098

Emploi
Effectif salarié · 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Modification de l’objet déclaré

    conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : convention collective nationale de prestation des personnels de service - ccn : 2098

    23 juin 2020

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202000271045 · Source du 4 juil. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691094961 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200027.taz

  2. Création de l’association

    6 avr. 2018

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201800151151 · Source du 14 avr. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691094961 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180015.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
78.30Z
Effectif salarié
10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
83980204800018
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
1 avr. 2018

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 839802048 · Source du 11 sept. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W691094961, provider returned W691094961

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bron (69029) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
69500
Département
69
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
30 RUE du 35eme Regiment dAviation Batiment 2022, 69500 Bron

Coordonnées publiées : 45.73620, 4.93050

Identifiants

RNA
W691094961
SIREN
839802048 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W691094961

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
16 janv. 2024
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
groupement d'employeurs
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
691P
Nom court
GEMSPORT
Adresse de gestion
30 RUE DU 35EME REGIMENT, 69500 BRON

Dates du registre

Publication au JOAFE
14 avr. 2018
Dernière déclaration en préfecture
17 juil. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 16 janv. 2024, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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