Section regionale rhone alpes de la societe francaise pour le droit de lenvironnement
Lyon · 69007
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- Identifiant RNA
- W691100051
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Institut de Droit de lEnvironnement, 18 RUE Chevreul, 69007 Lyon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : developper la connaissance du droit de lenvironnement
Repères dans le temps
Création déclarée en 1980
- Publication au JOAFE
- 1 mars 1980
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 févr. 2026
Source des dates : RNA · mise à jour 9 avr. 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Lyon · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 69007
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Institut de Droit de lEnvironnement, 18 RUE Chevreul, 69007 Lyon
Identifiants
- RNA
- W691100051
- ID Source
- W691100051
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 691P
- Nom court
- SECTION REGIONALE RHONE ALPES DE LA...
- Adresse de gestion
- SULPICE Oriane, INSTITUT DE DROIT DE LENVIRONNEMENT, 1C AVENUE DES FRERES LUMIERE, 69372 LYON CEDEX 08
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 mars 1980
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 févr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet partiel
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 avr. 2026, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.