Compagnie nationale des experts de justice mediateurs

Lyon · 69003

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Identifiant RNA: W691102766
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 74 RUE de Bonnel, 69003 Lyon

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : assurer la representation de ses membres veiller a la stricte observation par ses membres des regles de la mediation afin dassurer a la Cour, aux tribunaux et aux justiciables des garanties indispensables dhonorabilite, de probite et de competence, en promouvant les plus hautes valeurs morales et ethiques etudier tous les problemes interessant la fonction de mediation repondre aux questions concernant la mediation posees par les experts, les acteurs de la justice et les justiciables, et dune maniere generale participer a la diffusion de linformation relative a la mediation designer les personnes competentes pour sieger dans les differentes instances prevues par les textes reglementaires resoudre les differends qui pourraient surgir entre ses membres a loccasion de leur activite de mediation lassociation, sans pour autant poursuivre un but lucratif, a aussi pour objet de : posseder, administrer, gerer, echanger, arbitrer, ceder entretenir et amenager tous biens meubles et immeubles utiles directement ou indirectement aux buts ci-dessus r participer et aider au fonctionnement et au developpement de tous organismes ou uvres poursuivant le meme but ou concourant directement ou indirectement a la realisation de son projet

Voir l'annonce au Journal officiel

Historique officiel

Anciens noms
COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE MÉDIATEURS

2023
Changement de nom
« COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE MÉDIATEURS » → « COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE MÉDIATEURS »
6 nov. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300501522 · Source du 12 déc. 2023 · Collecté le 2 oct. 2026
exact RNA: W691102766
2020
Création de l’association
19 sept. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000391311 · Source du 26 sept. 2020 · Collecté le 2 oct. 2026
exact RNA: W691102766

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Lyon (69123) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 69003
Département: 69
Région: Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse: 74 RUE de Bonnel, 69003 Lyon

Coordonnées publiées : 45.76194, 4.85108

Identifiants

RNA: W691102766
ID Source: W691102766

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 12 déc. 2023
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): médiation, prévention
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 691P
Nom court: CNEJM
Adresse de gestion: 74 RUE DE BONNEL, 69003 LYON

Dates du registre

Publication au JOAFE: 26 sept. 2020
Dernière déclaration en préfecture: 6 nov. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 12 déc. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.