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RNA W691102811Bron · 69500Active dans le RNA · état au 3 oct. 2020
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Identite sans frontieres

Bron · 69500

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Identifiant RNA
W691102811
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
174 AV Saint Exupery, 69500 Bron

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : promouvoir et permettre lacces aux droits a toutes personnes notamment les personnes vulnerables et plus particulierement les demandeurs dasile lassociation sengage donc a aider les demandeurs dasile a faire valoir leurs droits devant lOfpra, si besoin a introduire leurs recours devant la Cour nationale du droit dasile et eventuellement les aider a faire valoir leurs droits en cas de placement en retention administrative cette mission r dacces aux droits sera egalement assuree pour toutes personnes vulnerables dans le cadre de ces missions, lAssociation tiendra un point dacces aux droits lors de permanences quelle definira pour mettre en contact les justiciables avec des avocats qui pourront defendre leurs interets

Historique officiel

  1. Création de l’association

    27 sept. 2020

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202000401201 · Source du 3 oct. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691102811 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200040.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bron (69029) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
69500
Département
69
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
174 AV Saint Exupery, 69500 Bron

Coordonnées publiées : 45.72665, 4.91166

Identifiants

RNA
W691102811
ID Source
W691102811

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
3 oct. 2020
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
691P
Nom court
ISF
Adresse de gestion
174 AVENUE SAINT EXUPERY, 69500 BRON

Dates du registre

Publication au JOAFE
3 oct. 2020
Dernière déclaration en préfecture
27 sept. 2020

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 3 oct. 2020, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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