Collectif des proprietaires des domaines de larselle a chamrousse cpda chamrousse
Caluire-Et-Cuire · 69300
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- Identifiant RNA
- W691103756
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Le Montjoie, 10 RUE Guyot, 69300 Caluire-et-Cuire
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : faciliter le partage dinformations, de contribuer a lamelioration de limage de la copropriete, de defendre, preserver et representer les interets des proprietaires de la copropriete aujourdhui Residence de Tourisme LES DOMAINES DE LARSELLE, situee Plateau de lArselle, Bachat-Bouloud a Chamrouse 38410 regrouper les investisseurs ayant fait lacquisition de biens mobiliers et immobiliers, notamment dans le cadre de regimes fiscaux de loueurs meubles LMP, LMNP etc afin de les aider a se defendre par tous moyens, a obtenir reparation des prejudices eventuellement subis a loccasion desdites acquisitions et de leur exploitation, aupres de tous les intervenants concernes banques, assurances, notaires, avocats, conseils financiers, intermediaires, gestionnaires de residences, syndics etc, et a obtenir la condamnation eventuelles desdits intervenants devant les juridictions civiles, administratives, repressives ou penales lassociation peut ester en justice, au nom des interets collectifs de ses membres, des lors que ses interets entrent dans son objet social elle a la capacite de former une action en justice, dans linteret de lun ou plusieurs de ses membres, et de les representer devant les juridictions judiciaires ou administratives plus generalement, lassociation peut representer un ou plusieurs de ses adherents lors des phases de negociation, mediation, conciliation ou des transactions, avec des etablissements de credit, des intermediaires immobiliers, financiers, bancaires, assureurs, avec des promoteurs immobilier, syndics, gestionnaires de residences, ou tout autre organisme, institution, personne physique, ou morale, de droit prive, ou de droit public, en rapport avec son objet social plus generalement, lassociation defendra les interets des membres de lassociation victimes, des banques, des assurances et des professionnels de la construction et de limmobilier
Historique officiel
Création de l’association
15 mars 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100121161 · Source du 23 mars 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691103756 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210012.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Caluire-Et-Cuire (69034) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69300
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Le Montjoie, 10 RUE Guyot, 69300 Caluire-et-Cuire
Coordonnées publiées : 45.78992, 4.83464
Identifiants
- RNA
- W691103756
- ID Source
- W691103756
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 4 oct. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 691P
- Nom court
- CPDA CHAMROUSSE
- Adresse de gestion
- Le Montjoie, 10 rue Guyot, 69300 Caluire-et-Cuire
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 mars 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 août 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 4 oct. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.