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RNA W691103756Caluire-Et-Cuire · 69300Active dans le RNA · état au 4 oct. 2023
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Collectif des proprietaires des domaines de larselle a chamrousse cpda chamrousse

Caluire-Et-Cuire · 69300

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Identifiant RNA
W691103756
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Le Montjoie, 10 RUE Guyot, 69300 Caluire-et-Cuire

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : faciliter le partage dinformations, de contribuer a lamelioration de limage de la copropriete, de defendre, preserver et representer les interets des proprietaires de la copropriete aujourdhui Residence de Tourisme LES DOMAINES DE LARSELLE, situee Plateau de lArselle, Bachat-Bouloud a Chamrouse 38410 regrouper les investisseurs ayant fait lacquisition de biens mobiliers et immobiliers, notamment dans le cadre de regimes fiscaux de loueurs meubles LMP, LMNP etc afin de les aider a se defendre par tous moyens, a obtenir reparation des prejudices eventuellement subis a loccasion desdites acquisitions et de leur exploitation, aupres de tous les intervenants concernes banques, assurances, notaires, avocats, conseils financiers, intermediaires, gestionnaires de residences, syndics etc, et a obtenir la condamnation eventuelles desdits intervenants devant les juridictions civiles, administratives, repressives ou penales lassociation peut ester en justice, au nom des interets collectifs de ses membres, des lors que ses interets entrent dans son objet social elle a la capacite de former une action en justice, dans linteret de lun ou plusieurs de ses membres, et de les representer devant les juridictions judiciaires ou administratives plus generalement, lassociation peut representer un ou plusieurs de ses adherents lors des phases de negociation, mediation, conciliation ou des transactions, avec des etablissements de credit, des intermediaires immobiliers, financiers, bancaires, assureurs, avec des promoteurs immobilier, syndics, gestionnaires de residences, ou tout autre organisme, institution, personne physique, ou morale, de droit prive, ou de droit public, en rapport avec son objet social plus generalement, lassociation defendra les interets des membres de lassociation victimes, des banques, des assurances et des professionnels de la construction et de limmobilier

Historique officiel

  1. Création de l’association

    15 mars 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100121161 · Source du 23 mars 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691103756 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210012.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Caluire-Et-Cuire (69034) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
69300
Département
69
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
Le Montjoie, 10 RUE Guyot, 69300 Caluire-et-Cuire

Coordonnées publiées : 45.78992, 4.83464

Identifiants

RNA
W691103756
ID Source
W691103756

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
4 oct. 2023
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
691P
Nom court
CPDA CHAMROUSSE
Adresse de gestion
Le Montjoie, 10 rue Guyot, 69300 Caluire-et-Cuire

Dates du registre

Publication au JOAFE
23 mars 2021
Dernière déclaration en préfecture
29 août 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 4 oct. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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