Communaute professionnelle territoriale de sante lyon 9 cpts lyon 9
Lyon · 69009
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- Identifiant RNA
- W691104638
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 5 RUE de Bourgogne, 69009 Lyon
SIREN
904537370 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 904537370 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691104638, provider returned W691104638
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : contribuer a lamelioration de lacces aux soins, sur le territoire de LYON 9 dans un premier temps, en en fonction de levolution des besoins de nouveaux territoires et de la politique de sante publique, sur les territoires limitrophes et par lintermediaire de laction des membres fondateurs, en facilitant lacces au medecin traitant et en ameliorant la prise en charge des demandes de soins imprevus contribuer au developpement de loffre de soins medicaux paramedicaux medico-sociaux de proximite sur le territoire de LYON 9, et, eventuellement, dans des territoires limitrophes favoriser et developper lacces aux soins pour les habitants du territoire et lutter contre les inegalites sociales de sante organiser des parcours pluriprofessionnels autour du patient developper la coordination, la continuite, la qualite et lefficience des soins curatifs et preventifs delivres aux habitants du territoire contribuer directement ou a travers dautres structures a la promotion de la sante, tant individuelle que publique, a leducation et la prevention, developper des outils devaluation des actions menees en matiere de formation et de sante organiser les modalites de fonctionnement entre les membres de lassociation, pourvoir au financement du dispositif CPTS proposer et realiser des actions tendant a la formation des acteurs du dispositif CPTS etre le representant des professionnels adherents et reunis autour du projet de sante commun aupres des pouvoirs publics, des institutions des domaines de la sante et du social, des collectivites locales, departementales regionales et plus au jour de la creation de lAssociation, son objet et ses moyens daction nimpliquent aucune activite economique au sens des dispositions de larticle L442-7 du Code de commerce
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« 5 rue de Bourgogne 69009 Lyon » → « 37 quai Hippolyte Jaÿr 69009 Lyon »
13 mars 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600281765 · Source du 14 juil. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691104638 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260028.taz
Création de l’association
21 sept. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100410802 · Source du 12 oct. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691104638 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210041.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 90453737000010
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 21 sept. 2021
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Entité juridique FINESS active · 690051206
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 1 sept. 2021
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 690051206 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 904537370 · FINESS legal entity: 690051206
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 904537370 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691104638, provider returned W691104638
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 904537370 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691104638, provider returned W691104638
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Lyon (69123) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69009
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 5 RUE de Bourgogne, 69009 Lyon
Coordonnées publiées : 45.77591, 4.80472
Identifiants
- RNA
- W691104638
- SIREN
- 904537370 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W691104638
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 691P
- Nom court
- CPTS LYON 9
- Adresse de gestion
- BEYOUR CHRISTOPHE, 5 RUE DE BOURGOGNE, 69009 LYON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 oct. 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 déc. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 avr. 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.