Flagrant deni
Lyon · 69005
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W691105287
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Batiment 3, 43 RUE du Docteur Alberic Pont, 69005 Lyon
SIREN
910718907 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 910718907 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691105287, provider returned W691105287
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : agir pour les droits des victimes de violences policieres et dautres manquements deontologiques, pour la limitation du recours a la force et pour le respect des droits fondamentaux par les forces de securite interieure
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
agir pour les droits des victimes de violences policières et d'autres manquements déontologiques, pour la limitation du recours à la force et pour le respect des droits fondamentaux par les forces de sécurité intérieure
10 juin 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500461437 · Source du 18 nov. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691105287 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250046.taz
Création de l’association
8 févr. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200071401 · Source du 15 févr. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691105287 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220007.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 91071890700017
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 8 févr. 2022
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 910718907 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W691105287, provider returned W691105287
Sites et liens publics
Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W691105287 · Source du 18 nov. 2025 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W691105287
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Lyon (69123) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69005
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Batiment 3, 43 RUE du Docteur Alberic Pont, 69005 Lyon
Coordonnées publiées : 45.75423, 4.79673
Identifiants
- RNA
- W691105287
- SIREN
- 910718907 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W691105287
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 nov. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 691P
- Adresse de gestion
- 43 RUE DU DOCTEUR ALBERIC PONT, 69005 LYON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 15 févr. 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 juin 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 nov. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.