Centre mediane
Lyon · 69006
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- Identifiant RNA
- W691105659
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Chambre des notaires du Rhone, 58 BD des Belges, 69006 Lyon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : organiser le recours a la mediation en fixant les modalites dintervention des mediateurs et en assurant leur formation et leur perfectionnement dagreer les mediateurs remplissant les conditions definies par le reglement interieur darreter la liste des mediateurs du centre de mediation objet des presentes de centraliser les demandes de mediation de designer, a la demande des medies ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire, un notaire retraite, ancien notaire, pour effectuer une mediation detablir un reglement interieur et une charge deontologique du mediateur et de veiller a leur respect de regler tout conflit susceptible de naitre a loccasion de lactivite de mediation duvrer a la promotion et au developpement de la mediation de nouer et developper des partenariats en vue dassurer le developpement de la mediation
Historique officiel
Création de l’association
5 avr. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200151411 · Source du 12 avr. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691105659 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220015.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Lyon · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 69006
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Chambre des notaires du Rhone, 58 BD des Belges, 69006 Lyon
Identifiants
- RNA
- W691105659
- ID Source
- W691105659
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 avr. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical), DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 691P
- Adresse de gestion
- Chambre des notaires du Rhone, 58 boulevard des Belges, 69006 Lyon
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 avr. 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 avr. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 avr. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.