Recours constitution
Villeurbanne · 69100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W691106425
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 33 RUE de France, 69100 Villeurbanne
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : identifier tout article de la constitution francaise soit comportant un ou plusieurs criteres dimprecision empechant toute interpretation claire, et par voie de consequence pouvant conduire a larbitraire soit comportant un ou plusieurs criteres dincoherence interne, cest a dire revelant une ou plusieurs contradictions au sein du meme article, et par voie de consequence pouvant conduire a rendre ledit article inapplicable soit comportant un ou plusieurs criteres dincoherence externe, cest a dire revelant une ou plusieurs contradictions avec un ou plusieurs autres articles de ladite constitution, et par voie de consequence pouvant conduire a rendre ces dits articles inapplicables identifier tout article dun code juridique contenant une formulation contradictoire avec un ou plusieurs articles de la constitution et de mettre en uvre tout type daction judiciaire en vue de faire abroger chaque article ainsi identifie
Historique officiel
Création de l’association
22 sept. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200401340 · Source du 4 oct. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691106425 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220040.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Villeurbanne (69266) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69100
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 33 RUE de France, 69100 Villeurbanne
Coordonnées publiées : 45.76550, 4.88645
Identifiants
- RNA
- W691106425
- ID Source
- W691106425
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 4 oct. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- INFORMATION COMMUNICATION, DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 691P
- Adresse de gestion
- 33 RUE DE FRANCE, 69100 VILLEURBANNE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 oct. 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 sept. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 4 oct. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.