Association droit public fondamental de luniversite jean moulin lyon iii

Historique officiel

1. 2024

   Modification de l’objet déclaré

   promouvoir le cursus du master de droit public fondamental de la faculté de droit de l'université Jean Moulin Lyon III, et d'en assurer le rayonnement et la renommée ; veiller à la cohésion au sein des différentes promotions, tant passées qu'actuelles et futures, et entre celles-ci (les étudiants en première année de master étant amenés à devenir des étudiants de seconde année) et assurer la représentation de ces étudiants ; favoriser et contribuer à l'orientation et à l'insertion professionnelle desdits étudiants, et maintenir à cette fin des liens étroits avec les acteurs professionnels, universitaires et scientifiques du droit public, ainsi qu'avec les anciens étudiants diplômés de ce master ; organiser, participer et soutenir l'organisation d'événements ou d'activités autour du droit public ou en lien avec les objectifs susmentionnés, et coordonner et appuyer la participation de ses membres à de tels événements ou activités

   13 nov. 2024

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202500141644 · Source du 8 avr. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W691106567 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250014.taz

2. 2022

   Création de l’association

   19 oct. 2022

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202200441218 · Source du 1 nov. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W691106567 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220044.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 922871983 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W691106567, provider returned W691106567

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 1 avr. 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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