Association notariale de droit international et europeen
Lyon 7 · 69007
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W691107063
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Dans les Locaux de l Acenode, 18 RUE Chevreul, 69007 Lyon 7
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : organisation, seule ou de maniere conjointe de manifestations scientifiques, colloques, conferences, ou autres, ou ledition de toute plaquette, document de presentation, ouvrages, lettres dinformation, mises en place dun site internet, dun blog, adresse mail ou autre participation a de telles manifestations en France comme a letranger et la representation reguliere des adherents de lassociation a tous types devenements en matiere juridique dans des domaines qui se rapportent aux matieres liees au droit international favoriser lapprofondissement des connaissances scientifiques de ses membres en soutenant leur participation a tous types devenements scientifiques ou a des Academies se rapportant a des matieres liees au droit international encourager la mobilite internationale de ses adherents et plus generalement la mise en place de partenariats avec des associations etrangeres dont lobjet est similaire organiser des rencontres scientifiques ou sociales, formelles ou informelles, entre ses adherents et les milieux juridiques, notamment au sein du notariat, economiques ou sociaux afin de developper et approfondir les relations avec les acteurs de ces milieux maintenir des liens entre les differentes promotions du ou des diplomes delivres par lAssociation du Centre Notarial de Droit Europeen ACENODE ou toutes structures qui sy substitueraient creer et mettre a disposition un reseau professionnel susceptible de correspondre au profil de ses adherents information de ses membres et toute action destinee a favoriser la promotion du droit international promotion de tous diplomes de droit notarial international et europeen dune facon generale, toutes operations ou activites economiques susceptibles de faciliter la realisation de lobjet ci-dessus defini
Historique officiel
Création de l’association
24 janv. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300051652 · Source du 31 janv. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691107063 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230005.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Lyon 7 · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 69007
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Dans les Locaux de l Acenode, 18 RUE Chevreul, 69007 Lyon 7
Identifiants
- RNA
- W691107063
- ID Source
- W691107063
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 31 janv. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- autres supports de communication
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 691P
- Nom court
- ANDIE
- Adresse de gestion
- DANS LES LOCAUX DE L ACENODE, 18 RUE CHEVREUL, 69007 LYON 07
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 31 janv. 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 janv. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 31 janv. 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.