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RNA W691107063Lyon 7 · 69007Active dans le RNA · état au 31 janv. 2023
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Association notariale de droit international et europeen

Lyon 7 · 69007

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Identifiant RNA
W691107063
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Dans les Locaux de l Acenode, 18 RUE Chevreul, 69007 Lyon 7

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : organisation, seule ou de maniere conjointe de manifestations scientifiques, colloques, conferences, ou autres, ou ledition de toute plaquette, document de presentation, ouvrages, lettres dinformation, mises en place dun site internet, dun blog, adresse mail ou autre participation a de telles manifestations en France comme a letranger et la representation reguliere des adherents de lassociation a tous types devenements en matiere juridique dans des domaines qui se rapportent aux matieres liees au droit international favoriser lapprofondissement des connaissances scientifiques de ses membres en soutenant leur participation a tous types devenements scientifiques ou a des Academies se rapportant a des matieres liees au droit international encourager la mobilite internationale de ses adherents et plus generalement la mise en place de partenariats avec des associations etrangeres dont lobjet est similaire organiser des rencontres scientifiques ou sociales, formelles ou informelles, entre ses adherents et les milieux juridiques, notamment au sein du notariat, economiques ou sociaux afin de developper et approfondir les relations avec les acteurs de ces milieux maintenir des liens entre les differentes promotions du ou des diplomes delivres par lAssociation du Centre Notarial de Droit Europeen ACENODE ou toutes structures qui sy substitueraient creer et mettre a disposition un reseau professionnel susceptible de correspondre au profil de ses adherents information de ses membres et toute action destinee a favoriser la promotion du droit international promotion de tous diplomes de droit notarial international et europeen dune facon generale, toutes operations ou activites economiques susceptibles de faciliter la realisation de lobjet ci-dessus defini

Historique officiel

  1. Création de l’association

    24 janv. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300051652 · Source du 31 janv. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W691107063 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230005.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Lyon 7 · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal
69007
Département
69
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
Dans les Locaux de l Acenode, 18 RUE Chevreul, 69007 Lyon 7

Identifiants

RNA
W691107063
ID Source
W691107063

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
31 janv. 2023
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
autres supports de communication
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
691P
Nom court
ANDIE
Adresse de gestion
DANS LES LOCAUX DE L ACENODE, 18 RUE CHEVREUL, 69007 LYON 07

Dates du registre

Publication au JOAFE
31 janv. 2023
Dernière déclaration en préfecture
24 janv. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Objet déclaré
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Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 31 janv. 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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