Autoconsommation collective pegasus developpement
Venissieux · 69200
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W691107461
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 42 RUE Simone Veil, 69200 Venissieux
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser le developpement de lautoconsommation collective delectricite, conformement aux articles L 315-2 et suivant du code de lenergie, sur la France entiere etre designee comme personne morale organisatrice PMO au sens de larticle L 315-2 du code de lenergie pour les operations dautoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle aupres des gestionnaires de reseau public de distribution apporter egalement un appui a ses membres pour la realisation dinstallations de production denergie et accompagner pour favoriser lautoconsommation de lenergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de lAssociation selon les possibilites legislatives et reglementaires en vigueur
Historique officiel
Création de l’association
11 avr. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300161299 · Source du 18 avr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W691107461 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230016.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Venissieux (69259) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 69200
- Département
- 69
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 42 RUE Simone Veil, 69200 Venissieux
Coordonnées publiées : 45.71746, 4.88111
Identifiants
- RNA
- W691107461
- ID Source
- W691107461
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 avr. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 691P
- Nom court
- ACC PEGASUS DEVELOPPEMENT
- Adresse de gestion
- 42 RUE SIMONE VEIL, 69200 VENISSIEUX
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 avr. 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 avr. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 avr. 2023, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.